Statuts

Article 1. Dénomination, objet, durée et siège

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la Loi du 16 juillet 1984 modifiée (Loi de 1992 et 2000), ayant pour dénomination Mécanique Equestre Stages & Compétitions.

L'association a pour objet :

* la pratique et la promotion du cheval et de l'équitation,
* l'initiation, la formation, le perfectionnement des cavaliers à la pratique équestre,
* l'organisation de compétitions officielles,
* la préparation aux examens fédéraux et après agrément par le Comité Régional d'Equitation, l'organisation des sessions de ces examens,
* la préparation aux examens des brevets d'Etat d'enseignant.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Nogent Le Phaye. Toute modification du siège dans le ressort du département pourra être effectuée par décision du Conseil d'Administration.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association. Elle s'engage à soutenir et défendre les valeurs du sport, dans le respect des personnes, en contribuant à leur épanouissement et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 2. Moyens de l'association

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les publications, l'organisation de séances d'entraînement, de rencontres amicales et de compétitions officielles, l'organisation de stages, de conférences et cours sur les questions sportives, la gestion d'un site internet relatif à l'objet de l'association. A titre accessoire, et dans le respect de la réglementation fiscale, l'association peut proposer à ses adhérents l'acquisition des fournitures et équipements nécessaires à la pratique du sport.

Article 3. Membres de l'association

L'association se compose de membres fondateurs, membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Seuls les membres de l'association sont autorisés à participer aux stages organisés par celle-ci.

• Les membres fondateurs :

Il s'agit des fondateurs soussignés de l'association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident autrement). Lorsqu'ils s'engagent dans les activités de l'association, les membres fondateurs assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d'un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

• Les membres d'honneur :

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident autrement). Lorsqu'ils s'engagent dans les activités de l'association, les membres d'honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d'une voix consultative en assemblée générale des adhérents.

• Les membres bienfaiteurs :

Il s'agit des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils acquittent le montant d'une cotisation particulière ou versent des dons.

Ils disposent de voix consultative en assemblée générale.

• Les membres adhérents :

Ils doivent s'acquitter de la cotisation annuelle, ce qui leur ouvre le droit de participer aux stages organisés par l'association Mécanique Equestre Stages & Compétitions. Lorsqu'ils s'engagent dans les activités de l'association, les membres d'honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d'un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Article 4. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

* la démission adressée par écrit au Président de l'association,
* le décès,
* la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, après que l'intéressé a été préalablement appelé à fournir des explications et a pu présenter sa défense.

Il peut former un recours sur cette décision devant l'assemblée générale, qui statue en dernier ressort. Cet appel n'est pas suspensif et devra être adressé (par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception), au siège de l'association, dans un délai maximal d'un mois suivant réception de la notification de la décision de radiation.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n'a droit à aucun remboursement.

Article 5.Affiliation

L'association est affiliée à la Fédération Française d'Equitation.

Elle s'engage :

• à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu'à ceux de ses comités régionaux et départementaux,
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements,
• à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l'équitation, et des dispositions de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application réglementant la profession d'Educateur Sportif,
• à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
• à participer activement à la lutte contre la maltraitance.

Article 6. Administration et fonctionnement

L'assemblée générale de l'association comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.

Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les personnes salariées de l'association ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration mais peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Conseil d'administration.

Article 7. Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an. En outre, elle est réunie chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

La convocation qui comporte l'ordre du jour défini par le Bureau, est adressée à chaque membre par lettre simple deux semaines avant la tenue de l'assemblée générale.

Pour la validité des délibérations, la présence d'un tiers des membres possédant le droit de vote conformément à l'article 6 des présents statuts est requise. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l'assemblée générale. Elles obligent tous les adhérents, même les absents. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les votes de l'assemblée générale portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.

Ne peuvent être traitées, au cours de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour, à l'exception de la révocation des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, qui peut toujours être soumise au vote de l'assemblée.

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu'une assemblée générale annuelle.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 8. Délibérations de l'assemblée générale

L'assemblée générale définit et oriente le projet associatif ; elle délibère sur les rapports (moral, activité, financier) de l'exercice annuel écoulé, et sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.

Elle procède à l'élection et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 9 des présents statuts.

Elle désigne ses représentants à l'assemblée générale des fédérations auxquelles l'association est affiliée, ainsi qu'à leurs comités régionaux et départementaux.

Article 9. Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de l'association est composé de trois membres.

Autant que possible, la composition du Conseil d'Administration doit refléter la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Ses membres sont élus au scrutin secret pour deux an(s) par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d'Administration tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, les candidats n'ayant pas atteint leur majorité légale :

• devront être en possession d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ;
• ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

Le Conseil d'Administration est renouvelé en totalité à la fin du mandat de ses membres.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date de la plus prochaine assemblée générale, où il est procédé à leur remplacement définitif.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité, sauf conditions fixées par la loi. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 10. Bureau et Président

Après chacun de ses renouvellements, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
* un(e) président(e)
* un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, si besoin
* un(e) trésorier(e)
* un(e) secrétaire
* et les secrétaire et trésorier(e) adjoint(e)s, si besoin.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau est spécialement chargé de l'administration courante de l'association. Il prépare les réunions du Conseil d'Administration et peut être amené, dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration, à gérer des affaires urgentes de l'association. Il en réfère alors au plus prochain Conseil d'Administration.

Il se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose.

La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et communiqués au Conseil d'Administration.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose des plus larges pouvoirs pour conduire le projet associatif, conformément aux décisions du Conseil d'Administration. Il est l'ordonnateur principal des dépenses de l'association. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre bénévole ou toute personne salariée de l'association, spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale dudit conseil.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l'association. Il est responsable des archives.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l'association. Il en rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande.

Article 11. Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence de deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans motif réputé valable, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séance, signé par le président et le secrétaire et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 12. Fonctions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.

Le Conseil d'Administration adopte un budget prévisionnel avant le début de chaque exercice. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.

Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.

Article 13. Modifications statutaires et Dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié au moins des membres de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer de la moitié au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l'article 6 des présents statuts. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités que la première. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Article 14. Dévolution de l'actif

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Article 15. Formalités et publicité

Sous la responsabilité du président et du secrétaire, il est tenu un registre spécial conformément à l'article de la loi de 1901. L'association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 :

* les modifications apportées aux statuts,
* le changement de titre de l'association,
* le transfert du siège social,
* les changements survenus au sein du bureau.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 16. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Secrétaire et le Conseil d'Administration, qui veillent à sa conformité aux prescriptions fédérales ; il est adopté par l'assemblée générale. Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l'association, notamment l'organisation des activités associatives et le suivi des finances.

Article 17. Recettes de l'association

Les ressources de l'association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 18. Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Epeautrolles, le 4 juillet 2009 sous la présidence de Mme Travaillé Cécile assistée de Mlle Gallic Cindy.